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Le service urbanisme
Le service ADS communautaire fonctionne depuis le 1er juillet 2016.
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Le service intercommunal assure l'instruction des autorisations d'urbanisme. Cependant, le Maire de chaque commune reste le seul compétent pour délivrer ou refuser de délivrer les autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols.
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Les missions du service :
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> Assurer un conseil et une aide aux communes sur les étapes de la procédure d'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme, ainsi que sur l'outil-métier mis à disposition.
> Proposer aux communes des modèles de courriers pendant la phase d'instruction (demande de pièces complémentaires, consultations des services…).
> Proposer une décision au Maire.
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La Commune reste l'interlocuteur privilégié des administrés.
Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont à déposer ou adresser à la mairie du lieu des travaux.
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> Toutes mes démarches EN LIGNE !
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Désormais pour vos travaux d'aménagement, de rénovation et de construction...
Toutes vos démarches se font EN LIGNE !
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Simple, sécurisé, rapide et accessible à tous !
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> Les différents CERFA sont disponibles sur le site du Service Public
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> Notice explicative pour les demandes de travaux ICI
LA REFORME DE LA TAXE D’AMENAGEMENT :
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la Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
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Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
POUR ALLER PLUS LOIN ....
Pour une meilleure connaissance du territoire n'hésitez pas à consulter le site Géoportail. Vous pourrez notamment :
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> Rechercher un lieu, une photographie aérienne, une parcelle cadastrale....
> Imaginer vos cartes personnalisées avec les fonds de cartes et les données de l'IGN...
> Partager facilement et gratuitement vos cartes personnalisées.
> Imprimer des plans de situation et plans de masse.
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> Télécharger les Fiches - Pratique
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