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Questions-réponses en cas de catastophe naturelle

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Quelles sont les premières démarches à effectuer suite aux dommages causés par les inondations ?

Prévenez votre assureur au plus vite et par tous moyens (téléphone, mail,...). Il vous conseillera et vous indiquera les démarches à faire. Prenez sans attendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l’aggravation des dommages subis. Pensez à conserver, dans la mesure du possible, des justificatifs (photographies, vidéos, témoignages de voisins,…). 

La déclaration officielle de catastrophe naturelle est-elle nécessaire pour être indemnisé ?

Oui, la déclaration de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics est nécessaire pour permettre aux assurés détenteurs d’une multirisques (habitation, entreprise, automobile,...) d’être indemnisés pour les événements naturels d’intensité anormale non assurables. De plus, le délai pour déclarer le sinistre aux assureurs commence à courir à partir de la date de publication de cet arrêté.

Suis-je systématiquement couvert par mon assurance ?

Les personnes qui possèdent une assurance de dommages (incendie, dégât des eaux,...) pour leur habitation, leur entreprise, leurs véhicules, etc., bénéficient automatiquement de la garantie catastrophes naturelles.  Les dommages matériels directs provoqués par les inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l’action des vagues seront donc indemnisés à ce titre. Les véhicules assurés au tiers, c’est-à-dire uniquement en responsabilité civile, ne bénéficient pas de l’assurance catastrophes naturelles.

Quels sont les documents à produire pour être indemnisé ?

Pour établir votre demande d’indemnisation, adressez à votre assureur : un descriptif des dommages subis en précisant leur nature. En effet, un même événement climatique peut être classé pour partie seulement en catastrophe naturelle. Par exemple, lors d’un très violent orage, l’inondation (eaux de ruissellement sur le sol ou élévation du niveau d’un cours d’eau ou d’une nappe d’eau) sera classée en catastrophe naturelle, alors que les dommages causés par les effets du vent relèveront de la garantie Tempêtes ; une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés. Pour attester de l’existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés, vous pouvez produire tous types de document : factures d’achat ou de réparation, actes notariés, contrats de location, expertises, photographies...  Pour les biens professionnels, préparez l’attestation de propriété ou le contrat de location (pour les dommages immobiliers), un extrait du registre de commerce, les bilans et comptes de résultat des dernières années avec détail des comptes de charges et produits, le chiffre d’affaires de l’exercice en cours et des trois précédents (si vous avez souscrit une garantie perte d’exploitation ou un contrat de leasing).

Mon assureur demandera-t-il le passage d’un expert ?

Si besoin est, votre assureur désignera, à ses frais, un expert professionnel qui fixera le montant des dommages en accord avec vous. Si ces dommages sont importants, voire très importants – atteinte à la structure de votre maison, perte de mobilier de grande valeur – , il est toujours possible de vous faire assister, à vos frais, par un expert de votre choix.

Source fédération française des sociétés d’assurance http://www.ffsa.fr/