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Foire aux questions

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Qu’est-ce qu’une Communauté de communes ?

La Communauté de communes est un « Etablissement public de coopération intercommunale » Il s’agit d’une structure créée par et pour les communes. La Communauté de communes ne fait que ce que décident les communes, elle n’est donc pas là pour les « diriger ». Ce n’est pas une « super-commune ».

Pourquoi créer une Communauté de communes ?

La Communauté de communes permet d’unir les moyens des Communes-membres et d’apporter une réponse collective à ces besoins et projets. Les vingt communes de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing partagent des besoins et des projets similaires.

Par exemple, elles souhaitent toutes améliorer l’accès à l’emploi de leurs habitants, ou bien améliorer les conditions d’activité des entreprises qui sont installées sur leur territoire. Ou encore, elles souhaitent proposer aux familles des modes de garde pour les enfants de moins de trois ans, mais aussi, des activités pour les enfants et les adolescents…
Seulement, ces communes n’ont pas forcément les moyens de répondre à ces besoins. Ou alors, certains de ces besoins dépassent de toute façon les limites communales et nécessitent d’être pris en charge collectivement (par exemple : les habitants ne travaillent pas souvent dans leur propre commune de résidence, et les adolescents ne passent pas tous leur temps libre là où ils habitent…).

Il s’agit donc :

  • de faire ensemble ce qu’on ne peut pas faire tout seul,
  • de mieux faire ensemble ce qu’on essaie déjà de faire tout seul.

Concrètement, qu’est-ce-que fait la Communauté de communes ?

Pour commencer, la Communauté de communes intervient dans deux domaines principaux :

  • le développement économique : il s’agit de maintenir et développer l’emploi sur le territoire, en améliorant l’environnement économique des entreprises.
    • Accompagner les porteurs de projets (entreprises déjà installées sur le territoire ou création d’entreprises).
    • Ecouter et répondre aux besoins des entreprises où qu’elles soient sur le territoire,
    • Créer une nouvelle zone d’activités intercommunale à Souppes-sur-Loing,
    • Améliorer le fonctionnement des zones d’activités existantes,
  • Les services à la population
    Les habitants de la future Communauté de communes Gâtinais – Val de Loing rencontrent des besoins similaires, caractéristiques d’une vie en milieu rural. Pour répondre à ces besoins, la Communauté de communes a mis en place un Relais d’Assistantes Maternelles (lieu d’information pour les parents et de formation et de rencontre pour les Assistantes Maternelles) et souhaite créer un service de transport à la demande (c’est du transport collectif, mais qui ne circule qu’à la demande des usagers – c’est-à-dire en fonction de leurs besoins – contrairement à une ligne régulière qui a des horaires, des lignes et des fréquences fixes).
    Par ailleurs, la Communauté de communes a engagé une réflexion sur l’Enfance et la Jeunesse, pour voir comment répondre aux besoins de cette population.

Enfin, la Communauté de communes représente les communes dans les syndicats d’ordures ménagères, ce qui ne change rien pour les usagers.

Combien coûte la Communauté de communes ?

La Communauté de communes a plusieurs ressources financières. Budget et ressources

Qui prend les décisions pour faire fonctionner la Communauté de communes ?

Le Conseil communautaire intervient pour valider et lancer ces projets : il s’agit de l’instance de décision, à laquelle revient toujours le dernier mot concernant les affaires de la Communauté.

Le Conseil Communautaire... Un Conseil municipal à l’échelle de la Communauté ? Pas tout à fait !
Premièrement, il n’est pas constitué de la même façon. Le Conseil municipal est élu au suffrage universel, par l’ensemble des électeurs de la Commune. Ses membres sont les Conseillers municipaux.
Les délégués qui forment le Conseil communautaire sont quant à eux choisis par les Conseils municipaux de chaque Commune membre. Chaque Conseil municipal a ainsi désigné deux ou trois délégués communautaires titulaires, et autant de délégués suppléants. Ces délégués représentent leurs Communes au sein de la Communauté, et ils sont chargés de relayer auprès de leur Conseil municipal les décisions et informations prises par le Conseil communautaire.
Ensuite, le Conseil communautaire n’a pas exactement les mêmes pouvoirs et les mêmes fonctions que le Conseil municipal. Il élit son Président et ses Vice-présidents, tout comme le Conseil municipal élit son Maire et ses Maires-adjoints. Il vote lui aussi un budget, fixe les taux des taxes communautaires et délibère sur les affaires courantes et les projets de la Communauté.
Mais les Conseils municipaux gardent la main sur les décisions les plus importantes concernant la Communauté. Ainsi, ce sont les Conseils municipaux qui ont délibéré pour la création de la Communauté, et ce sont également eux qui modifieront les statuts de la Communauté, choisiront de lui transmettre de nouvelles compétences ou encore, définiront l’intérêt communautaire.
L’intérêt communautaire est, pour une compétence donnée, la ligne de partage entre ce qui est transféré à la Communauté et ce qui demeure de la responsabilité communale. Par exemple, dans le cadre de la compétence « développement économique », la définition de l’intérêt communautaire nécessite de dire quelles sont les zones d’activité économiques transférées à la communauté et quelles sont celles qui restent communales. On voit bien par là que la Communauté de Communes est une émanation des Communes, créée par et pour elles. Les Communes rassemblées dans la Communauté conservent le contrôle de ce qui est important : elles décident du « quoi faire » et le Conseil communautaire décide du « comment faire ».