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Bilan de la mise à disposition du dossier d’étude d’impact de la ZAC du Bois des places, à Egreville :

Contenu de la page : Bilan de la mise à disposition du dossier d’étude d’impact de la ZAC du Bois des places, à Egreville :

Dans le cadre de la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Bois des Places à Egreville, le public a été informé que, conformément aux dispositions prévues par le Code de l’Environnement et notamment l’article L. 122-1-1, le dossier d’étude d’impact et l’avis de l’Autorité environnementale sont mis à disposition du public.

La mise à disposition du public s’est déroulée du mardi 5 janvier au vendredi 29 janvier 2016 .

A l’issue de cette procédure, la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing a dressé le bilan de la mise à disposition qui a été approuvé par le Conseil Communautaire du 12 février 2016.

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Délibération_Bilan de mise à disposition du public

Ce bilan de la mise à disposition du dossier d’étude d’impact, de ses compléments et de l’avis de l’Autorité environnementale est consultable par le public au siège de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing - 44 avenue du Maréchal Leclerc, à SOUPPES-SUR-LOING ainsi qu’en Mairie d’Egreville - 30 rue Saint-Martin.

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Bilan de mise à disposition du public_Etude d’impact et Avis AE_ZAC Bois des Places

La durée de la mise à disposition du bilan de la mise à disposition durera un mois, à partir du 23 février 2016, aux jours d’ouvertures et heures suivants :

  • Horaires de la CCGVL : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Horaires de la Mairie d’Egreville : du lundi au vendredi de 9h à 12h, le lundi de 14h à 16h, le jeudi de 16h à 18h30 et les samedis pairs de 9h à 12h

Portfolio

A noter

Ce bilan est consultable par le public pendant un mois à compter du 22 février 2016 :

  • au siège de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing - 44 avenue du Maréchal Leclerc, à SOUPPES-SUR-LOIN (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h)
  • à la Mairie d’EGREVILLE - 30 rue Saint-Martin (du lundi au vendredi de 9h à 12h, le lundi de 14h à 16h, le jeudi de 16h à 18h30 et les samedis pairs de 9h à 12h)

Adresses utiles

Contacts

CdC Gâtinais-Val de Loing

  • Anne-Sophie PERON
  • Service Développement Economique et Touristique
  • Work01.64.29.20.48
    • 44, avenue du Maréchal Leclerc
    • 77460 Souppes-sur-Loing

Téléchargements

Publication de l’avis d’information (Source : La République de Seine-et-Marne)
janvier 2016
PDF - 1.4 Mo
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